Lors de votre utilisation du site internet [URL de la page d’accueil] (ci-après le « Site »), [Nom de la société] est amené à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
1. Responsable de traitement
[Immo Sélection, Entrepreneur individuel
Siège social : LD Las Canals, 34290 Alignan-du-Vent, France
Immatriculation : SIREN 394 123 582 – RSAC Béziers n° 394 123 582
Point de contact en matière de données personnelles : Philippe Tran
Adresse e-mail de contact : philippe.tran@expfrance.fr
2. Données collectées
Nous collectons des données relevant des catégories suivantes :
- Données d’identification (identité, coordonnées, etc.) ;
- Données relatives à votre vie familiale (situation maritale, événements, etc.) ;
- Données relatives à votre vie professionnelle (entreprise, poste occupé, etc.) ;
- Toute information transmise dans le cadre de vos demandes ;
- Données internet (adresse IP, navigateur, appareil, etc.) ;
- Données de témoignages et avis (votre expérience suite à une prestation) ;
- Actions effectuées dans l’administration du site (connexion, publication, etc.).
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.
Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard uniquement sur la base d’un traitement automatisé, y compris le profilage.
3. Finalités de traitement
Répondre aux demandes entrantes
Base légale : Contrat (mesures précontractuelles)
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact de votre part
Gérer le suivi et la prospection commerciale
Base légale : Intérêts légitimes
Durée de conservation :
- Clients : durée de la relation contractuelle + 3 ans
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact de votre part
Valoriser les prestations par des témoignages
Base légale : Consentement
Durée de conservation : 3 ans à compter du dépôt du témoignage ou jusqu’au retrait du consentement
Gérer les demandes de droits RGPD
Base légale : Obligation légale
Durée de conservation : 1 an à compter de notre réponse
Sécuriser le site intearnet
Base légale : Intérêts légitimes
Durée de conservation : 6 mois
Analyser le trafic et améliorer le site
Base légale : Intérêts légitimes
Durée de conservation : 13 mois sauf opposition
4. Destinataires des données
Auront accès à vos données à caractère personnel :
- Le personnel de notre société ;
- Nos sous-traitants : o2switch
- Le cas échéant, les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
5. Transfert hors Union Européenne
Dans le cadre des outils que nous utilisons, vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne.
Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD ;
- soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD ; dans ce cas, ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées prévues à l’article 46 du RGPD, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, les règles d’entreprise contraignantes ou un mécanisme de certification approuvé ;
- soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.
6. Vos droits sur vos données
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France ;
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
- Droit à la portabilité, dans les conditions prévues à l’article 20 du RGPD ;
- Droit d’opposition, dans les conditions prévues à l’article 21 du RGPD.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées figurant à l’article 1 de la présente politique. Nous pourrons vous demander des informations ou documents complémentaires afin de vérifier votre identité.
7. Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée.
Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. En cas de modification significative, nous vous en informerons.
Entrée en vigueur : 23/03/2026
Dernière modification : 23 mars 2026